FOIRE AUX QUESTIONS
SAVIEZ-VOUS QUE ...

La tâche la plus importante du liquidateur est la confection (préparation) de l’inventaire. L’inventaire doit présenter une image fidèle et exacte du patrimoine du défunt. Cet inventaire doit être publié au « Registre des droits personnels et réels mobiliers » et dans un journal distribué dans la localité du défunt.

Le rôle du liquidateur d’une succession est très important. Il est donc sage de choisir une personne en qui vous avez confiance pour que celle-ci s’occupe de vos dernières volontés avec respect. Tout au long de la liquidation de la succession, le liquidateur doit limiter ses gestes et s’assurer de son pouvoir avant d’agir, à défaut de quoi il risque d’engager sa responsabilité personnelle vis-à-vis les héritiers non consentants, ou à l’égard des tiers avec qui il aurait transigé sans droit. Ce rôle peut aussi être confié à une firme spécialisée.

Les premières tâches du liquidateur sont l’inscription de sa nomination au « Registre des droits personnels et réels mobiliers », l’obtention d’une preuve de décès, la recherche du testament existant et la production d’une demande de recherche aux « Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec ».

Divers recours s’offrent aux créanciers et aux légataires particuliers qui auraient subi un préjudice lors du paiement des legs et des dettes. Ils peuvent notamment poursuivre le liquidateur en responsabilité, les héritiers ainsi que les légataires particuliers qui ont reçu des biens.

Du jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers, il y a plusieurs étapes à franchir. Le travail du liquidateur demande du temps, de l’énergie et un respect des procédures à suivre afin d’éviter toute possibilité de poursuite en responsabilité contre lui. Le liquidateur doit également faire appel à différentes ressources pour parvenir à ses fins. Il est important de consulter un expertcomptable pour les questions d’ordre comptables, financières et fiscales ainsi qu’un conseiller juridique pour les questions d’ordre légales.

C’est à partir de l’inventaire des biens du défunt que le liquidateur pourra déterminer à quel type de succession il a affaire : succession solvable, succession non manifestement solvable ou succession insolvable. Selon le type de succession, le liquidateur doit se comporter de manière différente afin de satisfaire les procédures dictées par le Code civil du Québec.