PLANIFICATION SUCCESSORALE
ET GESTION PRIVÉE
Planification successorale et gestion privée
Beaucoup de gens croient que s’ils meurent sans avoir de testament, tous leurs biens iront à leur conjoint. Même si le conjoint et les enfants hériteront sans doute des biens au décès, la répartition ne sera pas nécessairement celle que le défunt aurait souhaité. Les règles prévues au Code civil du Québec ne sont pas souples dans ces circonstances. Un conjoint de fait ne répond pas à la définition de conjoint et pourrait être totalement écarté de l’héritage.
Planification successorale
Gestion privée – revue périodique annuelle (sans frais)
Gestion privée (avec frais)
Gestion privée du patrimoine au décès
(avec frais payables à même la succession)
Planification successorale
- Rencontre préparatoire aux fins de dresser un plan de travail
- Préparation d’un bilan personnel
- Révision des besoins en assurance-vie
- Rencontre pour la prise en compte des volontés et discussions d’orientation des mœurs et coutumes, identification des héritiers et du ou des liquidateurs
- Évaluation des problèmes potentiels d’impôt et développement de stratégies visant à les éliminer ou les réduire ( Voir plus)
- Rédaction de directives pour la préparation d’un testament actualisé
- Préparation ou révision du mandat en cas d’inaptitude
- Établissement d’une liste de renseignements personnels importants et confidentiels
Évaluation des problèmes potentiels d’impôt
et développement de stratégies visant à les
éliminer ou les réduire
Le vieux dicton « Il n’y a que deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts » en inquiète plusieurs. Il est difficile d’échapper à l’État, mais il existe des moyens d’annuler, de réduire ou de reporter les impôts au décès suite à une « disposition présumée ».
L’évaluation consiste en une analyse des informations reçues dans le but d’identifier les problèmes des impôts sur le revenu attribuables aux règles de la disposition présumée au décès et les solutions à ces problèmes. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés concernent :
- Attribution des biens à léguer aux enfants (mineurs ou majeurs) et au conjoint;
- Détention d’une résidence principale et d’une résidence secondaire;
- Détention de REER et FERR;
- Détention de propriétés locatives;
- Détention d’entreprises et de placements;
- Détention de biens aux États-Unis.
Gestion privée – revue périodique annuelle
(sans frais)
La clientèle qui utilise nos services de planification successorale bénéficie gratuitement des services suivants :
- Mise à jour annuelle du bilan personnel
- Actualisation de la liste de renseignements personnels importants et confidentiels
- Consignation des renseignements fiscaux annuels dans nos dossiers
- Révision de la mise à jour et de l’actualisation ci-dessus
- Conservation d’une copie du testament
Gestion privée
(avec frais)
- Rencontres nécessaires afin d’apporter des modifications au testament suite à
la révision annuelle - Rédaction de directives pour le notaire afin de modifier le testament au besoin
Gestion privée du patrimoine au décès
(avec frais payables à même la succession)
- Liquidateur de votre succession au décès
- Assistance au liquidateur de votre succession